Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes <BR>

J.O. 289 du 14 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

NOR : BUDD0670030A

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998, du 9 mars 2000, du 19 mars 2001, du 14 janvier 2002 et du 18 avril 2003, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 289 du 14/12/2006 texte numéro 10
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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2006.

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos